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Calendrier des cotisations 2012

Calendrier 2012 des cotisations des chefs d’exploitation, chefs d’entreprise et des cotisants de solidarité. Date limite de retour de la déclaration des revenus professionnels.

 

 

 1er appel provisionnel

 2ème appel provisionnel

 Appel annuel

Calcul

 

 

 50% des cotisations 2011

25% des cotisations 2011

Total des cotisations 2012 moins les appels provisionnels 

 Exigible au

29/02/2012

31/05/2012

31/10/2012

date limite de paiement

30/03/2012

29/06/2012

30/11/2012

date de prélèvement

 04/04/2012

04/07/2012

04/12/2012




Nouveaux installés : depuis 2009, dès la première année d'installation, des appels provisionnels sont émis aux nouveaux installés (art 2 du décret 2008-982 du 18 septembre 2008).

Vous êtes concerné(e) si vous êtes nouvellement installé(e) du 02 janvier 2011 jusqu'au 1er janvier 2012 inclus.

Base de calcul : les montants des appels provisionnels 2012 sont basés sur une assiette forfaitaire d'installation.

Cotisants de solidarité : depuis 2009, la cotisation de solidarité est recouvrée par appel unique, courant octobre, ou, par prélèvements mensuels (art 1 du décret 2008-982 du 18 septembre 2008).




Pour les chefs d’exploitation, chefs d’entreprise et les cotisants de solidarité ayant opté pour la mensualisation, les prélèvements s'effectueront aux dates suivantes :

 

Janvier 

 20/01/2012

 Février

 20/02/2012

 Mars

 20/03/2012

 Avril

 20/04/2012

 Mai

 21/05/2012

 Juin

 20/06/2012

 Juillet

 20/07/2012

 Août

 20/08/2012

 Septembre

 20/09/2012

 Octobre

 18/10/2012

 Novembre

 20/11/2012

Décembre

 20/12/2012

 





Déclaration des revenus professionnels : la date limite de retour est fixée au 30 juin 2012

 

 

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